Article (Arrêté du 21 juin 1990 modifiant l'arrêté du 16 mars 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé est complété comme suit:
«La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen de deux appareils de type Falcon 900 et d'un appareil de type Falcon 50 dans le monde entier.»