Article (Décret no 90-381 du 4 mai 1990 relatif à l'Institut national de la consommation)
Art. 4. - Le conseil d'administration élit en son sein, pour une durée de trois ans, un président et un vice-président, ce dernier remplaçant de droit le président absent ou empêché. En cas de cessation de leurs fonctions en cours de mandat, un successeur est élu pour la période restant à courir.