Article (Arrêté du 19 juillet 1990 portant création du baccalauréat professionnel (section Construction bâtiment gros oeuvre) et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
2. Affirmer la responsabilité pédagogique de l'établissement scolaire;
3. Fixer les modalités de couverture en matière d'accident du travail et de responsabilité civile;
4. Préciser les objectifs et les modalités de formation (durée, calendrier, contenu);
5. Fixer les conditions d'intervention des professeurs;
6. Fixer les modalités de la participation des professionnels à la formation des élèves;
7. Prévoir les modalités du suivi et de l'évaluation de la formation, en vue de l'examen.