Article (Décret no 99-638 du 21 juillet 1999 portant statut d'emplois du personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)

Art. 8. - Les établissements mentionnés à l'article 1er du présent décret sont classés en deux groupes :

- le groupe I comprend les Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, l'Institut national des jeunes aveugles de Paris et les instituts nationaux de jeunes sourds de Paris et de Chambéry ;

- le groupe II comprend les instituts nationaux de jeunes sourds de Bordeaux et de Metz.