Article (Arrêté du 9 décembre 1998 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements d'activités physiques et sportives qui organisent la pratique ou l'enseignement du parachutisme)

Art. 10. - Les arrêtés du 9 mars 1973 relatif à la réglementation des sauts en parachute sur neige et du 19 juin 1985 relatif aux centres écoles de parachutisme sportif sont abrogés.