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Article (Décret no 98-944 du 21 octobre 1998 modifiant le décret no 47-2241 du 19 novembre 1947 fixant le statut particulier du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce)

Article (Décret no 98-944 du 21 octobre 1998 modifiant le décret no 47-2241 du 19 novembre 1947 fixant le statut particulier du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce)

Art. 1er. - Au A du I de l'article 4 du décret du 19 novembre 1947 susvisé, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».

Au B du I du même article, les mots : « d'un emploi vacant sur quatre » sont remplacés par les mots : « de deux emplois vacants sur cinq » et les mots : « directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche » sont remplacés par les mots : « directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ».

Au II du même article, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».

Au III du même article, les mots : « et la troisième » sont remplacés par les mots : « et les troisième et quatrième ».