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Article (Arrêté du 19 décembre 1990 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Article (Arrêté du 19 décembre 1990 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 15 mars 1950 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - A l'article 1er, remplacer l'intitulé de la commission administrative paritaire no 15 par: «corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne».
II. - Au même article, supprimer la commission administrative paritaire no 15bis.
III. - A l'article 2, la composition numérique de la commission administrative paritaire no 15 est fixée ainsi qu'il suit:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0302 du 29/12/1990
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