Article (Décret no 90-1137 du 21 décembre 1990 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Art. 2. - Le tableau annexé à l'article 1er du décret du 7 mai 1952 susvisé est modifié conformément au tableau ci-joint.