Article (Décret no 90-1027 du 14 novembre 1990 relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux)
Art. 7. - Le comité consultatif des musées nationaux comprend:
1o Vingt-neuf membres de droit, soit:
- le directeur des musées de France, président;
- l'adjoint au directeur des musées de France, vice-président;
- l'administrateur général de la Réunion des musées nationaux;
- le chef de l'inspection générale des musées classés et contrôlés;
- le directeur du musée du Louvre;
- les chefs des douze grands départements, mentionnés à l'article 2 du décret du 31 août 1945 modifié susvisé;
- les conservateurs ou conservateurs généraux responsables des douze musées nationaux suivant:
- musée des arts et traditions populaires;
- musée des thermes et de l'hôtel de Cluny;
- musée de la céramique, à Sèvres;
- musée des Monuments français;
- musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau;
- musée du château de Compiègne;
- musée Picasso, à Paris;
- musée du château de Fontainebleau;
- musée de la Renaissance au château d'Ecouen;
- musée de l'Orangerie des Tuileries;
- musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac;
- musée du château de Pau;
2o Quatre membres du corps de la conservation ou de la conservation générale du patrimoine en fonctions dans les musées nationaux, le Musée national d'art moderne, les musées classés et contrôlés, l'administration centrale de la direction des musées de France ou à la Réunion des musées nationaux. Ces quatre membres sont élus pour une durée de deux ans par les membres de ces corps selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la culture. Chaque membre de droit peut, avec l'accord du président, être assisté d'un conservateur qui participe avec voix consultative à l'examen des questions pour lesquelles il a été appelé.
En outre, le comité peut entendre, à la demande de son président, toute personne dont l'audition lui paraît utile.