Article (Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d’académie adjoints)
Art. 12. - Les inspecteurs qui, à la date de publication du présent décret, étaient chargés des fonctions d'inspecteur d'académie adjoint auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, sont nommés dans l'emploi correspondant d'inspecteur d'académie adjoint régi par le présent décret. Ils sont classés dans les conditions prévues par l'article 7 ci-dessus.