Articles

Article (Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire concernant le corps des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article (Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire concernant le corps des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1988 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché de 2e classe,
l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.