Article (Arrêté du 26 juillet 1990 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
AGFA
Le photocopieur AgfaX58.
Procédés d'encrage:
- les encrages noir, bleu, rouge du photocopieur AgfaX58.
KODAK-PATHE
Le photocopieur Kodak Ektaprint90.
Procédés d'encrage:
- les encrages noir, bleu, rouge du photocopieur Kodak Ektaprint90.
NASHUA
Le photocopieur Nashua8115;
- le photocopieur Nashua3916D et ses versions 3916L, 3916, 3916S. L'encrage identique à celui du photocopieur Nashua7130 a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 12 avril 1988;
- le photocopieur Nashua8122 et sa version simplifiée 8122S. Leur encrage identique à celui du photocopieur Nashua8120 a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 27 août 1988;
- le photocopieur Nashua7125II et sa version simplifiée 7125S. Leur encrage identique à celui du photocopieur Nashua7130 a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 12 avril 1988;
- le photocopieur Nashua 3943D et sa version simplifiée 3943. Leur encrage identique à celui du photocopieur Nashua 7130 a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 12 avril 1988;
- le photocopieur Nashua 4965;
- le photocopieur couleur NashuaC240.