Article (Décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l’École centrale des arts et manufactures)
Art. 12. - Le conseil d'administration de l'Ecole centrale se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. Il est réuni par le président si la moitié au moins de ses membres en fait la demande ou à la demande de l'autorité de tutelle.
L'ordre du jour de chaque séance est fixé par le président après consultation du directeur. Toutefois, une question peut être inscrite à l'ordre du jour si un tiers au moins des membres du conseil en fait la demande.
Le conseil d'administration siège valablement lorsque deux tiers de ses membres sont présents ou ont donné pouvoir conformément aux dispositions de l'article 21 du présent décret. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai de deux semaines et peut valablement siéger quel que soit le nombre des administrateurs présents.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou ayant donné pouvoir. Toutefois, l'approbation du budget et les questions relatives au règlement intérieur sont votées à la majorité absolue des membres en exercice.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Le président peut inviter à assister aux séances du conseil toute personne dont la présence lui paraît utile.