Article (Arrêté du 22 mars 1990 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1984 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation)
Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 17 juillet 1984 est modifié comme suit: «Art. 5. - Par dérogation aux prescriptions générales de l'article 2, les dispositions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article 4 ne sont pas applicables aux véhicules mis en circulation dans les départements d'outre-mer.»