Article (Instruction du 17 novembre 1989 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics)
Article 318
Le commentaire de l'article 318 est remplacé par les dispositions suivantes: «Les cahiers des charges sont des éléments constitutifs des marchés.
«Ils sont classés en deux ensembles:
«1o Les cahiers des clauses générales qui réunissent les clauses applicables à toute une catégorie des marchés ou de prestations;
«2o Les cahiers des clauses particulières qui contiennent les clauses propres au marché.