Article (Arrêté du 18 mai 1990 relatif à l'automatisation de la tarification téléphonique à l'Institut géographique national)
Art. 3. - Ces informations sont strictement réservées:
- aux membres du comité de direction de l'Institut géographique national;
- au chef du service de la logistique;
- aux chefs de service concernés qui auront accès aux relevés détaillés par poste sur demande expresse.