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Article (Arrêté du 6 juin 1990 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article (Arrêté du 6 juin 1990 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Art. 6. - Le bureau des alternatives à l'incarcération (GA2) définit les modalités relatives à la mise en oeuvre des décisions judiciaires prononçant des mesures restrictives de liberté dont l'exécution doit s'effectuer en milieu libre; il assure à cet effet les liaisons avec les magistrats des juridictions chargées des matières pénales et notamment avec les conseillers et juges chargés de l'application des peines;
Il anime et coordonne l'action des services de probation et celle des associations qui participent à la mise en oeuvre de ces mesures, en liaison, pour ce qui concerne les mesures présentencielles, avec la direction des affaires criminelles et des grâces.
Il évalue les besoins en personnel et en moyens logistiques des services socio-éducatifs et des services de probation.