Article (Arrêté du 6 juin 1990 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire)
Art. 4. - La sous-direction des ressources humaines, dans le cadre de la politique du ministère de la justice relative à la gestion des ressources humaines, des relations sociales et de la formation, est chargée du recrutement, de la formation initiale et continue, de l'emploi et des relations sociales des personnels qui, dans les établissements et les services extérieurs de l'administration pénitentiaire, ont la responsabilité de la mise en oeuvre des missions de garde, de contrôle et de réinsertion des personnes faisant l'objet d'une décision judiciaire, privative ou restrictive de liberté; elle participe à ce titre à la définition de la politique globale du ministère de la justice concernant la gestion des ressources humaines et la formation des personnels de justice.