Article (Décret no 90-465 du 1er juin 1990 modifiant le décret no 77-94 du 31 janvier 1977 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 janvier 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Pour l'application de ces dispositions, le contingent annuel des primes de qualification est égal à 58 p. 100 à compter du 1er janvier 1990 et à 63 p.
100 à compter du 1er janvier 1991 de l'effectif des grades d'adjudant,
d'adjudant-chef et de major.»