Article (Arrêté du 12 février 1990 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 1989)
Art. 1er. - L'enrichissement par sucrage à sec ou par adjonction de moût de raisin concentré ou de moût de raisins concentré rectifié est autorisé à compter de la date de début des vendanges fixée conformément à la réglementation pour les raisins frais et les moûts de la récolte 1989, sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de production prévues pour les vins à appellation d'origine relevant des comités régionaux Alsace, Champagne, Val de Loire, Bourgogne, pour les vins à appellation d'origine produits dans les départements de l'Aveyron, du Cantal, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, du Gard, de la Gironde, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, pour les vins à appellation d'origine contrôlée «Palette», «Côtes du Rhône», «Côtes du Rhône-Villages», «Bellet», «Condrieu», «Cornas»,
«Saint-Joseph», «Saint-Peray», «Château Grillet», «Lirac» (blanc),
«Coteaux du Tricastin», «Hermitage», «Crozes Hermitage», «Clairette de Die», «Châtillon-en-Diois».
L'enrichissement par adjonction de moût de raisin concentré ou de moût de raisins concentré rectifié est autorisé à compter de la date de début des vendanges fixée conformément à la réglementation en vigueur pour les raisins frais et les moûts de la récolte 1989 pour les appellations suivantes sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de production fixées pour chacune de ces appellations «Faugères», «Minervois», «Côtes de Provence», «Coteaux d'Aix-en-Provence», «Côtes du Ventoux», «Côtes du Vivarais», «Côtes du Vivarais suivi d'un nom de cru», «Côtes du Luberon», «Fitou», «Tavel», «Corbières», «Coteaux du Languedoc-La Clape» (blanc), «Coteaux de Pierrevert», «Château-neuf-du-Pape» (blanc), «Côtes du Roussillon», «Côtes du Roussillon-Villages».