Article (Arrêté du 23 avril 1990 modifiant l'arrêté du 17 avril 1987 complété par l'arrêté du 11 janvier 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Installations thermiques)
Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé.
L'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est modifié comme suit:
«La liste de ces domaines figure en annexe I du présent arrêté.»