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Article (Arrêté du 31 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries du cuir - tannerie, mégisserie)

Article (Arrêté du 31 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries du cuir - tannerie, mégisserie)

Art. 6. - La première session du brevet de technicien supérieur Industries du cuir - tannerie, mégisserie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

La dernière session du brevet de technicien supérieur Industries du cuir - tannerie, mégisserie organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 mars 1973 précité aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté du 27 mars 1973 précité est abrogé.