Article (Arrêté du 6 février 1998 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1991 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de la recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)

Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de recherche est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 43 du 20/02/1998 page 2660 à 2661

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(Le reste sans changement.)