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Article (Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité de costume d'audience attribuée aux auditeurs de justice)
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Article (Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité de costume d'audience attribuée aux auditeurs de justice)
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité de costume d'audience prévue par le décret du 13 juin 1962 susvisé est fixé à 1634 F.