Article (Arrêté du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes)
Art. 1er. - L'annexe Ibis Dispositions particulières concernant l'étiquetage de certaines préparations de l'arrêté du 12 octobre 1983 modifié susvisé est modifiée comme suit:
Au point 1 Peintures et vernis contenant du plomb, la valeur numérique «0,25 p. 100» est remplacée par la valeur «0,15 p. 100», le reste du texte étant inchangé.