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Article (Décret no 98-91 du 18 février 1998 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger)

Article (Décret no 98-91 du 18 février 1998 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger)

Art. 5. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.