Article (Décret no 98-90 du 18 février 1998 modifiant le décret no 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

Art. 11. - Après l'article 23 du décret du 5 juin 1984 susvisé, est inséré un article 23-1 ainsi rédigé :

« Art. 23-1. - Le présent décret peut être modifié par décret du Premier ministre pris en Conseil d'Etat. »