Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 2. - Pour l'élection des représentants du personnel, il est institué quatre collèges :
« A. - Collège des professeurs ;
« B. - Collège des enseignants-chercheurs ;
« C. - Collège des personnels techniques, ouvriers et de service ;
« D. - Collège des personnels administratifs.
« Chaque collège désigne un représentant au conseil d'administration.
« A. - Le collège des professeurs (collège A) est composé :
« - des professeurs de 1re catégorie et de 2e catégorie régis par le décret du 14 mai 1969 susvisé, des directeurs de recherche et des maîtres de recherche régis par le décret du 7 décembre 1971 susvisé ;
« - des ingénieurs hors catégorie A régis par le décret du 22 novembre 1990 susvisé, des professeurs, des directeurs de recherche et des maîtres de recherche associés régis par le décret du 10 juillet 1970 susvisé ;
« - des maîtres-assistants, des ingénieurs des corps techniques de l'Etat, des personnels fonctionnaires ou contractuels du ministère chargé de l'industrie et les contractuels propres à l'établissement possédant le titre de docteur d'Etat ou habilités à diriger des recherches ainsi que des personnels de ces catégories ayant la responsabilité d'unités d'enseignement et de recherche.
« B. - Le collège des enseignants-chercheurs (collège B) est composé :
« - des maîtres-assistants et des assistants régis par le décret du 14 mai 1969 susvisé, des chargés de recherche et des attachés de recherche régis par le décret du 7 décembre 1971 susvisé, des ingénieurs de 1re, 2e et 3e catégorie A régis par le décret du 22 novembre 1990 susvisé ;
« - des maîtres-assistants et des ingénieurs de recherche associés régis par le décret du 10 juillet 1970 susvisé ;
« - des chargés de cours rémunérés sur vacation qui effectuent au moins trente heures d'intervention pédagogique ainsi que des personnels des corps techniques de l'Etat, des personnels fonctionnaires ou contractuels du ministère chargé de l'industrie et des contractuels propres à l'établissement assurant à titre principal un enseignement ou des travaux de recherche et ne figurant pas dans le précédent collège.
« C. - Le collège des personnels techniques, ouvriers et de service (collège C) est composé :
« - des personnels contractuels techniques régis par le décret du 22 novembre 1990 susvisé et non mentionnés dans les précédents collèges, des techniciens de laboratoire régis par le décret du 26 mars 1996 susvisé, des aides techniques de laboratoire régis par le décret du 23 août 1972 susvisé, des techniciens de l'industrie et des mines, des maîtres ouvriers, des ouvriers professionnels, des agents de service, des agents des services techniques, des conducteurs automobiles ;
« - des personnels fonctionnaires ou contractuels du ministère chargé de l'industrie et des contractuels propres à l'établissement de catégories B et C exerçant à titre principal des fonctions techniques.
« D. - Le collège des personnels administratifs (collège D) est composé :
« - du directeur, des directeurs adjoints, du secrétaire général ;
« - des fonctionnaires appartenant à des corps administratifs ou techniques ainsi que des contractuels du ministère chargé de l'industrie et les contractuels propres à l'établissement ne figurant pas dans les précédents collèges. »