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Article (Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général)

Article (Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général)

Art. 3. - L'article 7, II, de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié comme suit:
«Peuvent être inscrits en 1re section les candidats anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et assimilés,
mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale et au troisième alinéa (1o, 2o et 3o) du même article.»