Article (Arrêté du 5 février 1990 fixant le montant de l'indemnité allouée aux président, présidents adjoints et assesseurs de la commission spéciale de réforme des déportés et internés de la Résistance)
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le jeudi 15 février 1990, à dix heures (salle no 214):