Article (Arrêté du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Art. 16. - Les termes : « ou un BEP » sont insérés après les termes : « Un CAP ou un CFP » du point 2.1.1 de l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé.