Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité des dispositifs médicaux inscrits au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit :
1. Sont baissés de 2 % arrondis au franc le plus proche les tarifs des dispositifs médicaux inscrits au chapitre 1er sous le code 301J03 Implant de suture et de ligature internes, mécanique, résorbable ou non, pour la chirurgie conventionnelle ou l'endochirurgie ;
2. Sont baissés de 8 % arrondis au franc le plus proche les tarifs des dispositifs médicaux inscrits :
- au chapitre 1er sous les codes :
- 301A02.4 Implant endovasculaire dit « stent » couvert ou non couvert ;
- 301E01.3 Prothèse articulaire du genou ;
- 301E02 Ligament artificiel ;
- au chapitre 2 sous le code 302A05 Implant endovasculaire dit « stent » couvert ou non couvert ;
- au chapitre 4 sous les codes :
- 304A01 Stimulateur cardiaque, à l'exception des stimulateurs cardiaques de la société Guidant inscrits par l'arrêté du 15 mai 1998 ;
- 304A02 Sonde de stimulateur cardiaque.