Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2o Les services de télévision suivants :
Le programme RFO 1 (sur le canal 1) ;
Le programme RFO 2 (sur le canal 2) ;
Le programme ATV (sur le canal 3) ;
Le programme Ciné Cinémas 1 (sur le canal 4) ;
Le programme RTL 9 (sur le canal 5) ;
Le programme ESPN (sur le canal 5) ;
Le programme TMC (sur le canal 6) ;
Le programme Paris Première (sur le canal 7) ;
Le programme Canal local (sur le canal 8) ;
Le programme TV 5 (sur le canal 9) ;
Le programme La Cinquième/Arte (sur le canal 10) ;
Le programme CNN (sur le canal 11) ;
Le programme Série Club (sur le canal 12) ;
Le programme ECO (sur le canal 13) ;
Le programme Canal Antilles (sur le canal 14) ;
Le programme Cartoon Network (sur le canal 15) ;
Le programme Bet (sur le canal 16) ;
Le programme HTV (sur le canal 17) ;
Le programme Bet on jazz (sur le canal 18) ;
Le programme ANA (sur le canal 19) ;
Le programme ARTS (sur le canal 20).
Les chaînes ESPN, ECO, Cartoon Network, Bet, HTV, Bet on jazz, ANA et ARTS sont autorisées à être distribuées par la société à titre provisoire pour une durée de six mois à compter de la publication de la présente décision.