Article (Arrêté du 1er août 1990 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail)
Art. 7. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.