Article (Arrêté du 12 mars 1990 portant modification de l'organisation de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine)
Art. 4. - L'arrêté du 26 juillet 1988 relatif à la direction départementale d'éducation surveillée du département des Hauts-de-Seine est abrogé.