Administration centrale
Premiers substituts (à compter du 1er septembre 1998) :
M. Philippe Lagauche ;
M. Jean-Michel Sommer ;
M. Bruno Sturlese,
substituts à l'administration centrale.
Substituts (à compter du 1er septembre 1998) :
Mlle Agnès Bodard, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement ;
M. Thomas Cassuto, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais ;
Mme Véronique Masson, épouse Bessou, juge au tribunal de grande instance d'Evreux ;
M. Ludovic Fossey, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux ;
Mme Nadège Groult, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise ;
Mlle Emmanuelle Ducos, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux ;
Mme Corinne Lorente, juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Provins ;
Mme Marie Girousse, juge au tribunal de grande instance d'Evreux ;
M. Rodolphe Juy-Birmann, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise ;
M. François Capin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres ;
Mlle Anne-Marie Dupuy, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Mattei, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, et à M. Coindeau, juge d'instruction audit tribunal ;
Mme Monin, épouse Bessone, juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargée du service du tribunal d'instance de Toulon, et à M. Bessone, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Sarret, épouse Carlier, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre, et à M. Carlier, juge audit tribunal ;
Mme Blachier, épouse Legrand, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans, et à M. Legrand, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal ;
Mme Rossburger, épouse Mira, juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan, et à M. Mira, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.