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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Dominique Defrasne, premier juge au tribunal de grande instance de Bourges, poste créé.

M. Pierre Gramaize, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles.

Juge, sur sa demande : Mlle Nathalie Palle, juge du tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Nevers, en remplacement de Mme Landraud, nommée conseillère à la cour d'appel de Grenoble.

Mlle Palle est chargée du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles, en remplacement de M. Gramaize.