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Article (Arrêté du 22 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation Tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance)

Article (Arrêté du 22 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation Tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance)

Art. 7. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.