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Article (Arrêté du 12 février 1998 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe)

Article (Arrêté du 12 février 1998 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.