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Article (Décret no 98-811 du 7 septembre 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Article (Décret no 98-811 du 7 septembre 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)


A N N E X E

CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES

OU AUX DATES INDIQUEES DANS LES COLONNES « OBSERVATIONS »

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 211 du 12/09/1998 page 13931 à 13933

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