Art. 1er. - Sont représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole créé par la loi du 9 juillet 1984 modifiée susvisée les organisations syndicales suivantes :
Au titre des représentants des personnels des établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat :
La Fédération formation et enseignement privés CFDT (FEP-CFDT) ;
La Fédération générale agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) ;
Le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;
Le Syndicat national de l'enseignement chrétien CFTC (SNEC-CFTC) ;
Le Syndicat national des personnels d'organismes d'éducation et de promotion en milieu rural CGT-FO (SFOPE).