Articles

Article (Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998)

Article (Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998)

3.2.6. Les dessertes aériennes internationales

L'Exécutif sera associé aux négociations lorsque la compétence n'est pas entièrement confiée à la Nouvelle-Calédonie.