A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(17 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, la spécialité suivante pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale :
Prix de vente
au public
(en francs)
....................
328 502-6 Decapeptyl 0,1 mg (triptoréline), poudre et solvant pour solution injectable (SC), 7 flacons + 7 ampoules (laboratoires Ipsen Biotech) 260,00
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 27/05/1998 page 8046 à 8047
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III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 27/05/1998 page 8046 à 8047
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DEUXIEME PARTIE
(2 radiations)
Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :
335 916-7 Chondrosulf 400 mg (chondroïtine sulfate sodique), gélules (B/42) laboratoires Genevrier).
335 914-4 Chondrosulf 400 mg (chondroïtine sulfate sodique), granulés pour solution buvable en sachets (B/42) (laboratoires Genevrier).