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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Marmande

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marmande : Mme Pascale Seurin, épouse Fouquet, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Daux, nommé juge au tribunal de grande instance de Montpellier.