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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Chartres

Juge, sur sa demande : Mme Pascale Belin, épouse Aupetit, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Brylinski, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Versailles.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Alain Dejardin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Capin.