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Article (Arrêté du 8 juillet 1998 portant organisation du service des affaires internationales du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement)

Article (Arrêté du 8 juillet 1998 portant organisation du service des affaires internationales du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement)

Art. 1er. - Le B de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié susvisé portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement est modifié comme suit :

« B. - Le service des affaires internationales comprend :

« - le bureau des affaires multilatérales ;

« - le bureau du soutien aux coopérations bilatérales ;

« - le bureau des affaires européennes. »