Article (Décret du 17 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron »)

Art. 11. - Les dispositions concernant l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté Bouzeron » dans le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté » sont abrogées.