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Article (Arrêté du 10 février 1998 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié)

Article (Arrêté du 10 février 1998 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié)

Art. 3. - Est agréé jusqu'au 31 décembre 1998, pour dispenser la formation de la personne compétente dans le domaine industriel, enseignement commun et enseignements optionnels A et B en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, l'organisme suivant :

Conseils, services et qualité, CSQUA Formation, zone industrielle de Jalday, 64500 Saint-Jean-de-Luz.