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Article (Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1996 portant agrément d'organismes extérieurs de prévention)

Article (Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1996 portant agrément d'organismes extérieurs de prévention)

Art. 1er. - L'arrêté du 20 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « GM Qualité, centre Emeraude, Cedex 45, 33150 Cenon, pour les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées », lire : « GM Qualité, centre Emeraude, Cedex 45, 33150 Cenon, pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes ».