Article (Décret no 98-681 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré)

Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 6 octobre 1950 susvisé, les mots : « aux professeurs de lycée professionnel visés par le décret du 31 décembre 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux professeurs de lycée professionnel régis par le décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié ».